Environnement, fonctions, critères et niveaux de notre objet technique

Notre objet technique est un panier pour les chiens de ce style qui a pour fonction d'être l'endroit où va dormir le chien :

Le marquage CE (conformité européenne) a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Le marquage CE n'est ni une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit, c'est un marquage réglementaire qui n'implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l'Union européenne. Un produit marqué « CE » répond à toutes les exigences essentielles de chacune des directives qui lui sont applicables :

- une exigence essentielle est toujours une obligation de résultat ;

- alors qu'une norme (qui permet, au mieux, de présumer le respect de telle ou telle exigence essentielle) ne décrit qu'une obligation de moyen.

- En conséquence, le respect de normes (comme le recours à un consultant, qu'il intervienne ou non en tant qu'organisme notifié) ne permet pas de s'affranchir de ses responsabilités en cas de non-respect d'une exigence essentielle.

- Par ailleurs, le marquage CE comporte des règles administratives, dont le non-respect est en soi illégal (indépendamment du respect des exigences essentielles).

Le marquage CE confère, par défaut, le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (de l'EEE, en fait). Contrairement à un règlement adopté par l'Union européenne qui lui, doit être appliqué dans son intégralité par les États membres de l'UE1, un État membre peut adapter une directive par l'ajout ou le retrait d'articles ou par des précisions. Cela peut notamment répondre à des exigences nationales particulières. Certains types de produits contenant du bisphénol A ont été interdits dans différents pays européens.

L’Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR) est l'organisation française qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Depuis le 1er janvier 2014, à la suite du rapprochement de l'Afnor et de l'Union technique de l’électricité (UTE), elle est aussi membre du Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) au niveau européen, et de la Commission électrotechnique internationale (CEI) au niveau international.

L'Association française de normalisation a été créée en 1926 ; elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'industrie. Son rôle est précisé dans le décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation [archive], qui lui confère une mission d'intérêt général.